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Service Eaux et Assainissement

 Par délibération du 16 Décembre 2005, les tarifs de l'eau ont été fixés comme suit :
   - redevance de base : 18 €
 - de 0 à 250 m3 : 0.45 €
   - au delà de 250 m3 : 0.38 €
Les branchements d'eau sont facturés 700 €

Suite à l'assainissement du bourg, le conseil municipal à fixé les tarifs assainissement comme suit :
- redevance de base : 30 €
- 0.19 € le m3 consommé
Les Branchements à l'assainissement sont facturés 1200 €
Ces tarifs sont applicables depuis le 1er Janvier 2008.


 Redevance de l'Agence de l' Eau :
La loi sur l'eau a modifié le financement des agences de l'eau et notre commune se trouve assujettie à deux taxes :
- La redevance pollution d'origine domestique : tous les abonnés de la commune sont soumis à cette taxes, seules les consommations destinées à l'élevage sous réserve qu'elle fasse l'objet d'un comptage spécifique.
- La redevance pour modernisatin des réseaux de collecte : elle concerne l'ensemble des maisons raccordées au réseau d'assainissement collectifs, soit pour la commune, les maisons du Bourg.
La mise en place de ces deux taxes, se fait sur 5 ans dont voici l'évolution :
  

 
Evoluton des redevances par M3 2008 2009 2010 2011 2012
Pollution d'origine domestique  0.056  0.112  0.128  0.224  0.280
Modernisation des réseaux de collecte  0.032  0.064  0.096  0.128  0.160


L'assainissement individuel :

Pour ceux qui disposent d'un assainissement individuel, nous vous rappelons que la loi sur l'eau a aussi créé le service public d'assainissement non collectif (SPANC) et impose une mise en conformité des assainissements individuels pour le 1er Janvier 2012, et un contrôle obligatoire par les services municipaux. Lors de toute réfection ou nouvelle construction, il est obligatoire de demander à la Maire un contrôle avant et après utilisation. Celle-ci vous délivrera un certificat de conformité.



Règlement du Service des Eaux
 

  Pour lire le règlement cliquez sur le robinet

  

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